Les mentions légales
1 – Édition du site
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Propriétaire du site :
SARL LE VERDOYANT – CORTESE Véronique – Contact : contact@campingleverdoyant.fr 0553052078 – Adresse : 211 Chemin du Jarry Carrey.
Identification de l’entreprise :
SARL SARL LE VERDOYANT – CORTESE Véronique au capital social de 37000€ – SIREN : 453489783 – RCS Périgueux
Adresse postale : 211 Chemin du Jarry Carrey.
Directeur de la publication :
Véronique CORTESE
Hébergeur :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007 – www.ovh.com
Délégué à la protection des données :
CORTESE Véronique – contact@campingleverdoyant.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SARL LE VERDOYANT – CORTESE Véronique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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SARL LE VERDOYANT – CORTESE Véronique décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://campingleverdoyant/verdoyant/.
SARL LE VERDOYANT – CORTESE Véronique s’engage à sécuriser au mieux le site https://campingleverdoyant/verdoyant/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://campingleverdoyant/verdoyant/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation« , le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le camping Le Verdoyant.
Après toute tentative infructueuse avec le professionnel de résoudre son litige, le client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de ce professionnel.
Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes :
BAYONNE MEDIATION 32 rue du Hameau 64200 BIARRITZ – www.bayonne-mediation.com
7 – Conditions générales de ventes
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